Agronova

Dénomination sociale : Agronova SPRL

Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0544.719.039

Siège social

Rue De La Station, 71
5370 Havelange
Belgique

Gérants

  • Laurent Tonglet
  • Gérald Tonglet

Coordonnées

Email : info@agronova.be

Formulaire de contact

Téléphone : +32 479 58 64 31

Autorisations

Dans le cas où l'activité est soumise à un régime d'autorisation, une obligation d'autorisation ou de déclaration, conformément à l'article 17 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les coordonnées de l'autorité compétente ou du guichet d'entreprises.

En ce qui concerne les professions réglementées :
  a) l'association professionnelle ou l'organisation professionnelle auprès de laquelle l'entreprise est inscrite;
  b) le titre professionnel et l'Etat membre dans lequel il a été octroyé;

Conditions générales

Les conditions générales et les clauses générales dans le cas où l'entreprise en utilise, ainsi que les langues dans lesquelles ces conditions générales et ces dispositions pourront être consultées;

L'existence, dans le cas où l'entreprise en utilise, de clauses contractuelles concernant la législation applicable au contrat ou la juridiction compétente;

L'existence de toute garantie contractuelle après-vente éventuelle, non imposée par la loi;

Le prix du service, lorsque le prix est déterminé au préalable par l'entreprise pour un type de service donné;

Les principales caractéristiques de l'activité économique;

Les assurances ou les garanties visées à l'article III.6 et notamment les coordonnées de l'assureur ou du garant et la couverture géographique.